Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels L’hôtel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre fournit un service de consultation et de création de séjour sur-mesure dans son établissement (ci-après le « Service ») à l’utilisateur (ci-après « l’utilisateur »). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes mentions légales. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

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Propriétaire : SAS HOTEL D’ANGLETERRE

Capital social : 40 000€

TVA Intracom. : FR 52 057 502 551

RCS : Grenoble B 057 502 551

N° SIRET : 057 502 55 1000 13

Créateur : MR SARRASI – Hotel d’Angleterre –

Responsable publication :  Hotel d’Angleterre –

Webmaster : GEODE  // OLIVIER BERMOND

Hébergeur : OVH

Crédits photos :    Hotel d’Angleterre –

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.hotel-angleterre-grenoble.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’établissement ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.  Aucun élément composant le site www.hotel-angleterre-grenoble.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’établissement à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’établissement est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’établissement se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre  TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre  propose, dans le cadre de son site Internet  www.hotel-angleterre-grenoble.com à toute personne désireuse de le faire, de consulter le site. L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s’engage à ne visiter le site  www.hotel-angleterre-grenoble.com ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site  www.hotel-angleterre-grenoble.com ou d’une page utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de celui-ci. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre  ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur. Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

ARTICLE 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Les utilisateurs sont invités à avertir  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de l’onglet « Contact ».

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre

La société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE 

La société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre se réserve la possibilité de modifier le contenu du site  www.lodgepark.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. www.hotel-angleterre-grenoble.com se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

ARTICLE 7 – CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles nous utilisons les données personnelles vous concernant.

Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données:

  • Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :
    • nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
    • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU
    • cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
    • cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU
    • nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.
  • Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons
  • Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.
  • Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.
  • Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.
  • Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.
  • Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.
  • Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
  • Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.
  • Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.

ARTICLE 8 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. La société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l’exercice de son activité. Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.

ARTICLE 9 – REGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET MEDIATEUR

Toute réclamation concernant le site ou les services de Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre, doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre –  5 Place Victor Hugo – 38000 Grenoble.

« Après avoir saisi le service réclamations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel dont nous sommes adhérents à travers l’UMIH »

 ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’utilisateur du site  www.hotel-angleterre-grenoble.com accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de  Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre .Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisation et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les modifications que Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisation accessible sur le site  www.hotel-angleterre-grenoble.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Hotel d’Angleterre Grenoble Hyper Centre

5 Place Victor Hugo – 38000 Grenoble   

Tél : +33 4 38 88 40 40

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